AVIS DE VIOLATION DES DROITS D'AUTEUR DMCA

Copyright Act de 1998 (le texte pouvant être retrouvé sur le site du U.S. Copyright Office au http://lcweb.loc.gov/copyright), Filmsetvideos.com répondra rapidement aux déclarations de violation des droits d’auteur rapportées l’agent de Filmsetvideos.com désigné aux droits d’auteur identifié ci-dessous. Veuillez noter également qu’en vertu de la Section 512(f) toute personne qui, sciemment, de représente matériellement de façon erronée ce contenu ou activité est en violation et peut être soumis à des responsabilités. Filmsetvideos.com se réserve le droit à sa seule et entière discrétion, de retirer le contenu et suspendre les comptes de Filmsetvideos.com des utilisateurs qui violent, ou paraissent violer, la propriété intellectuelle ou d’autres droits de tiers partis.

Si vous croyez que votre travail protégé par des droits d’auteur a été copié d’une façon qui constituerait une violation des droits d’auteur, veuillez fournir à l’agent de Filmsetvideos.com désigné aux droits d’auteur les informations suivantes:

  1. La signature physique ou électronique d’une personne autorisée d’agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé ;
  2. L’identification de l’œuvre protégée par des droits d’auteur réputée avoir été violée, ou, si plusieurs œuvres protégées en un seul site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur le site Web.
  3. L’identification du matériel réputé avoir été violé ou être le sujet d’une activité contrefaisante et qui doit être enlevé ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que l’information raisonnablement suffisante permettant à Filmsetvideos.com de localiser le matériel ;
  4. L’information raisonnablement suffisante permettant à Filmsetvideos.com de contacter la partie plaignante, incluant un nom, une adresse, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse courriel à laquelle la partie plaignante pourrait être contactée.
  5. Une déclaration affirmant que la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière reprochée n’est pas autorisé par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ; et
  6. Une déclaration affirmant que l’information dans la notification est exacte et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé.

Toutes les réclamations de violation de droits d’auteur sur ou concernant ce site Web doivent être livrées à l’agent de Filmsetvideos.com désigné aux droits d’auteur à l’adresse suivante:

Copyright Contact Information
If you prefer to contact us via postal mail, email, you may do so here:

DMCA Complaints
Nous nous excusons pour tout type d’utilisation abusive de notre service et vous promettons de faire de notre mieux pour trouver et mettre fin aux fichiers abusifs.